Commande & Informations juridiques
Conditions générales de vente
- Domaine d’application
- Conclusion du contrat et traitement de la commande
- Prix et modalités de paiement
- Conditions de livraison
- Conformité & Garantie Légales
- Loi applicable, juridiction compétente
- CONDITIONS RELATIVES À MY TRIUMPH
- Droit de retrait
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Triumph Intertrade AG (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui acquiert des biens de consommation, ou qui a recours à des prestations de services pour satisfaire un besoin personnel, sans lien direct avec son activité professionnelle. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique et agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du Vendeur ne représentent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais elles permettent au client de soumettre une offre contraignante.
2.2 Le client peut soumettre son offre par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une telle commande, le client soumet une offre ferme se rapportant aux marchandises et/ou services que contient son panier de commande en cliquant sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »).
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de 5 jours,
- en envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation sous forme de texte (télécopie ou e-mail) au client, la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, où
- en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, où
- en mettant le client en demeure de payer après soumission de commande du dernier.
Si plusieurs alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où une des alternatives susmentionnées prend effet en premier. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, l’offre est à considérer comme rejeté ce qui a pour conséquence que le client n’est plus lié à sa déclaration portant sur la conclusion du contrat.
2.4 Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant celui de l’envoi de l’offre par le Client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant celui de l’envoi de l’offre.
2.5 Si le Client soumet une offre en utilisant le formulaire de commande en ligne, le texte du contrat est enregistré et envoyé au client conjointement avec les présentes CGV sous forme de texte (courriel, lettre). En outre, le texte du contrat est archivé et peut être demandé gratuitement par le Client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant ses données Log-in.
2.6 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.7 La langue française et la langue allemande font foi pour la conclusion du contrat
2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.
3.1 Les prix indiqués par le Vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres éléments de prix. Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur la boutique en ligne du Vendeur.
3.2 Nous ne pouvons pas contrôler les frais supplémentaires, tels que les frais de transaction à l'étranger ou les frais transfrontaliers, ou les surtaxes imposées par votre propre banque, émetteur de carte ou méthode de paiement sélectionnée. Il se peut que Triumph n'ait pas connaissance à l'avance de l'applicabilité de tels frais ou surtaxes, et nous n'avons aucun moyen de les atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque, émetteur de carte ou méthode de paiement, ainsi que de leurs politiques respectives. L'unique engagement de Triumph à cet égard est de percevoir le montant spécifié lors du paiement dans la devise que vous avez sélectionnée.
Triumph prend très au sérieux la protection de vos données de paiement, mais il se peut que nous ne puissions pas empêcher, et ne pouvons être tenus responsables de, toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à vos informations de paiement lors de l'accès au Store ou de la passation d'une commande.
3.3 Le Client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées dans la boutique en ligne du Vendeur.
3.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
3.5 Si un mode de paiement proposé par le service de paiement "Klarna" (payment sur facture) est sélectionné, le paiement sera traité par la Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). De plus amples informations ainsi que les conditions générales de Klarna à cet égard figurent dans les informations de paiement du vendeur, qui peuvent être consultées à l'adresse Internet suivante : https://ch.triumph.com/fr/commande-informations-juridiques/Help_Payment.html
3.6 Si le mode de paiement « PayPal » est choisi, le processus de paiement se fait par le biais d’un prestataire de service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=en_CH). Ceci présuppose, entre autres, que le Client a ouvert un compte PayPal ou qu’il dispose déjà d’un tel compte.
4.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance et à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison renseignée par le Client auprès du Vendeur fait référence lors de l’exécution de la transaction.
4.2 Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l’impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l’expédition infructueuse sont à la charge du Client.
4.3 Les risques de perte et de dégradation fortuite de la marchandise vendue sont transférés sur le Client dès l’expédition de la marchandise ou la remise à une personne chargée du transport.
4.4 L’enlèvement de la marchandise par les soins du Client n’est pas possible .
En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s’appliquent.
6.1 Si le Client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit suisse à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de biens meubles, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du Client.
6.2 Si le Client est un professionnel, la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du Vendeur.
Veuillez lire attentivement ce qui suit. Ce document contient les termes et conditions de participation au programme de fidélité du Groupe Triumph (« My Triumph »).
My Triumph est proposé par :
Triumph Intertrade SATriumphweg 6
5330 Bad Zurzach
Suisse
et comprend toutes les entités Triumph dans le monde entier opérant sous la marque TRIUMPH ainsi que les partenaires franchisés et autres partenaires de vente au détail agissant sous la marque TRIUMPH (« Triumph », également désignée par le terme « nous »). Vous trouverez ici une liste des marques concernées.
My Triumph est conçu pour récompenser nos consommateurs fidèles en offrant des avantages et des récompenses exclusifs aux membres qui s’inscrivent et effectuent des achats dans les magasins Triumph participants, chez des partenaires franchisés, chez d’autres partenaires de vente au détail et dans la boutique en ligne Triumph. Le membre du programme My Triumph est exclusivement en relation avec Triumph Intertrade SA.
7.1 ELIGIBILITE ET MARCHE A SUIVRE POUR DEVENIR MEMBRE DE MY TRIUMPH
L’adhésion à My Triumph est proposée uniquement aux particuliers. Les entreprises, les associations ou les sociétés ne sont pas autorisées à participer. Vous ne pouvez vous inscrire à My Triumph et devenir membre (« Membre ») que si vous :
- avez 16 ans ou plus et êtes légalement responsable au moment de l'inscription ;
- acceptez les conditions de My Triumph et fournissez toutes les informations requises ; et
- n'avez pas été exclu de toute participation à My Triumph.
Vous pouvez vous inscrire et accéder à votre compte My Triumph dans les magasins Triumph participants, chez des partenaires franchisés, chez d'autres partenaires de vente au détail et dans la boutique en ligne Triumph.
7.2 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Triumph traitera vos données personnelles conformément à la version actuelle de la politique de confidentialité. Si vous êtes membre de My Triumph et que vous effectuez vos commandes et vos achats via votre compte My Triumph plutôt qu’en tant qu’invité, vos commandes et vos achats seront liés à votre compte My Triumph de sorte qu’un historique des commandes et des achats sera lié à votre compte. Triumph suivra tes transactions en ligne et dans les magasins (sur présentation de la carte de membre My Triumph) pour te permettre de profiter de récompenses et d’avantages en fonction de tes dépenses, mais aussi d’offres personnalisées et de recommandations de produits. Vous acceptez également que Triumph traite vos données personnelles dans le cadre de My Triumph. Veuillez noter que l’adhésion à My Triumph est impossible sans votre consentement au traitement de vos données personnelles. Cependant, vous êtes toujours libre de faire des achats sans indiquer que vous êtes membre My Triumph et vous pouvez ainsi éviter que des achats spécifiques soient liés à votre compte.
Vous pouvez révoquer votre consentement (et quitter My Triumph) à tout moment en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée à la section 7.6.
7.3 RECOMPENSES
7.3.a TRIUMPH ET VOUS
LES MEMBRES DE MY TRIUMPH PEUVENT PARTICIPER A DES ENQUETES ET A DES REUNIONS EN PERSONNE SUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS AVEC NOS EXPERTS DE L’EQUIPE DE LA MARQUE, DU DESIGN ET DU MERCHANDISING.
7.3.b VOUS ÊTES INVITÉ
Recevez des invitations à des événements VIP spéciaux en tant que membre de My Triumph. Le nombre de participants pouvant être limité lors d’événements VIP spéciaux, les invitations peuvent dépendre de l’historique des dépenses.
7.3.c AVANT-PREMIERE
En tant que membre de My Triumph, vous aurez accès avant les autres aux nouveaux produits, aux ventes réservées aux membres de My Triumph et aux préventes.
7.3.d LIVRAISON OFFERTE
Les membres de My Triumph bénéficient de la livraison gratuite pour les commandes sur notre boutique en ligne.
7.3.e BONS D'ACHAT ET CADEAUX
En tant que membre de My Triumph, vous recevrez un cadeau de bienvenue exclusif que vous pourrez récupérer dans nos magasins. En cas d’utilisation en ligne, vous recevrez un bon d’achat de 10 CHF pour une commande d’une valeur minimale de 49 CHF. Les membres de My Triumph reçoivent une récompense le jour de leur anniversaire.
7.3.f OFFRES PARTENAIRES
Recevez, en tant que membre de My Triumph, des offres exclusives d’autres marques avec des remises et des promotions ainsi que des offres spéciales de nos partenaires sélectionnés.
7.4 VALIDITE DES BONS ET RECOMPENSES
Les bons et récompenses ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par le membre de My Triumph dont le nom figure sur le compte, sauf indication contraire. La validité des bons est indiquée sur le support promotionnel utilisé pour l’émission desdits bons. Deux bons au maximum peuvent être échangés par transaction. Les bons et les récompenses ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
Les bons peuvent être utilisés pour des transactions sur des produits en réduction ou sur la gamme classique.
Les bons et les récompenses ne peuvent être échangés que dans les magasins participants ou dans la boutique en ligne Triumph.
7.5 COMBINAISON DE RECOMPENSES ET CALCUL DES REDUCTIONS
Les membres de My Triumph peuvent profiter de diverses récompenses et promotions générales offertes par Triumph à tous ses clients. Les membres de My Triumph peuvent utiliser jusqu’à deux récompenses par transaction en utilisant un bon de fidélité ou une remise de fidélité et une promotion ou deux bons de fidélité pour une transaction.
Si vous utilisez plus d’un bon pour la même transaction, le premier bon réduira la valeur totale de la transaction. Le deuxième bon réduira la valeur déjà réduite après l’utilisation du premier bon et non le prix d’achat total.
7.6 FIN DE L'ADHESION ET/OU DU COMPTE
Votre adhésion à My Triumph peut prendre fin de plusieurs façons. Si votre adhésion à My Triumph prend fin, toutes les récompenses expireront sans que vous puissiez prétendre à une compensation. En cas de résiliation de votre adhésion à My Triumph, vous perdrez votre droit aux récompenses, remises ou autres avantages non récupérés ou non utilisés.
Par les membres de My Triumph :
Vous pouvez annuler votre adhésion à My Triumph à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact.
Par Triumph :
Triumph se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un membre au programme My Triumph dans les circonstances suivantes et sans responsabilité ni remboursement au membre de My Triumph : si un membre de My Triumph fait usage de la fraude ou de la tromperie, utilise le programme My Triumph de manière illégale ou frauduleuse, nuit à Triumph, à ses marques ou à ses employés, ou à la seule discrétion de Triumph dans toute autre situation.
Si vous n’utilisez pas votre compte My Triumph pendant trois ans, Triumph peut le supprimer et mettre fin à votre adhésion à My Triumph.
Triumph se réserve également le droit de mettre à jour ou de mettre fin au programme My Triumph à tout moment, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité envers les membres de My Triumph. À tout moment pendant la durée du programme My Triumph, vous pouvez consulter les conditions générales applicables au programme My Triumph ici.
7.7 NOTIFICATIONS
En t’inscrivant au « Programme My Triumph », tu acceptes les « Conditions générales du Programme My Triumph ». Tu consens à recevoir des communications marketing et des newsletters de Triumph, ainsi que de ses marques actuelles et futures alignées sur le programme « My Triumph ». Tu te réserves le droit de te désabonner des communications par e-mail, SMS ou WhatsApp à tout moment en cliquant sur les liens de désabonnement dans les e-mails SMS, ou en répondant « STOP » à un message WhatsApp ou SMS. Tu peux également refuser le marketing direct et les publicités en contactant notre équipe de service à la clientèle à l’adresse formulaire de contact.
7.8 RESPONSABILITÉ
Triumph ne peut être tenue responsable des dommages subis par un membre de My Triumph en raison du programme My Triumph ou en lien avec ce dernier. Cela inclut les dommages dus à des erreurs typographiques ou d’impression, à l’interruption ou à la modification du programme My Triumph ou à la défaillance d’un tiers, à moins que le dommage ne résulte d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de la part de la direction de Triumph. Triumph ne peut pas être tenue responsable des récompenses non utilisées à la fin de l’adhésion à My Triumph ou à une date postérieure. Les membres de My Triumph peuvent être tenus responsables par Triumph et tout autre tiers employé par Triumph pour toutes les réclamations de tiers concernant tous les dommages et coûts découlant de quelque manière que ce soit de la participation du membre au programme My Triumph ou du non-respect par le membre de My Triumph de ses obligations.
7.9 FOR JUDICIAIRE ET DROIT APPLICABLE
Les tribunaux de Bad Zurzach (Suisse) ont la compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions générales de My Triumph ou en relation avec celles-ci (sous réserve des droits d'appel). Le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises.
7.10 DIVERS
Si vous avez des questions, des suggestions, des réclamations ou un litige avec Triumph en rapport avec le programme My Triumph, vous pouvez contacter le service clientèle via notre formulaire de contact. Veuillez également consulter la Foire aux questions à l’adresse FAQ. Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions relatives au programme My Triumph sont invalides ou inapplicables, Triumph aura le droit d’imposer une ou plusieurs dispositions de remplacement qui correspondent autant que possible à la nature et à la signification de la disposition invalide ou inapplicable sans être elle-même invalide ou inapplicable. En outre, Triumph peut remplacer les conditions relatives au programme My Triumph à tout moment. Si les modifications sont désavantageuses pour le membre, elles seront notifiées suffisamment à l’avance et le membre pourra se désinscrire.
Pour l'achat de biens et de services, les dispositions des conditions générales de Triumph ici sont applicables (par exemple pour le traitement des réclamations).
Tu as le droit de te retirer du présent contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.
La période de retrait est de quatorze jours à compter du jour où toi ou une tierce partie nommée par toi, qui n’est pas un transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou, en cas de livraisons partielles, à la date de la dernière livraison.
Afin d’exercer ton droit de livraison, tu dois informer Triumph de ta décision de retrait de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par ex. par lettre, fax ou e-mail). Tu peux utiliser le formulaire d’exemple de retrait joint, bien que ce ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer ta communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Nonobstant ton droit de rétractation légal, nous t’accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
Conséquences du retrait
Si tu te retires du contrat, nous devons te rembourser tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires résultant de ton choix d’un mode d'expédition autre que notre option économique de livraison standard), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de ta notification de résiliation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction originale, il ne te sera pas facturé de frais pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour, ou que tu envoies la preuve d’envoi de la marchandise en retour, ce qui survient le plus tôt.
Tu dois retourner ou remettre la marchandise sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où tu nous as informé de l’annulation du présent contrat. La date limite est respectée si tu envoies la marchandise avant l’expiration de la période de quatorze jours.
Nous prenons à notre charge les coûts de retour de la marchandise.
Tu ne devras payer pour toute diminution de la valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’était pas nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
PROCESSUS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Avant de retourner la marchandise, tu dois soigneusement l’emballer de façon sécurisée. S’il n’est pas possible d’emballer un produit, nous te demandons de nous contacter afin que nous arrangions le retrait de la marchandise.
Pour plus d’informations sur les retours, consulte nos instructions sur Formulaire d’exemple de retrait (Si tu souhaites te retirer du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le retourner).
À
Triumph Intertrade AG
Triumphweg 6
5330 Bad Zurzach
Suisse
Formulaire de contact.
- J’annule/nous annulons(*) par la présente le contrat que j’ai nous avons (*) conclu pour acheter les marchandises suivantes (*)/recevoir le service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom des clients
- Adresse des clients
- Signature des clients (seulement pour une notification sur papier)
- Date
(*) Supprimer si approprié
Statut : August 2023