1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat et traitement de la commande
3. Prix et modalités de paiement
4. Conditions de livraison
5. Conformité & Garantie Légales
6. Loi applicable, juridiction compétente
7. Droit de retrait

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Triumph Intertrade AG (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui acquiert des biens de consommation, ou qui a recours à des prestations de services pour satisfaire un besoin personnel, sans lien direct avec son activité professionnelle. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique et agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du Vendeur ne représentent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais elles permettent au client de soumettre une offre contraignante.

2.2 Le client peut soumettre son offre par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une telle commande, le client soumet une offre ferme se rapportant aux marchandises et/ou services que contient son panier de commande en cliquant sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »).

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de 5 jours,

• en envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation sous forme de texte (télécopie ou e-mail) au client, la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, où
• en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, où
• en mettant le client en demeure de payer après soumission de commande du dernier.

Si plusieurs alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où une des alternatives susmentionnées prend effet en premier. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, l’offre est à considérer comme rejeté ce qui a pour conséquence que le client n’est plus lié à sa déclaration portant sur la conclusion du contrat.

2.4 Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant celui de l’envoi de l’offre par le Client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant celui de l’envoi de l’offre.

2.5 Si le Client soumet une offre en utilisant le formulaire de commande en ligne, le texte du contrat est enregistré et envoyé au client conjointement avec les présentes CGV sous forme de texte (courriel, lettre). En outre, le texte du contrat est archivé et peut être demandé gratuitement par le Client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant ses données Log-in.

2.6 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

2.7 La langue française et la langue allemande font foi pour la conclusion du contrat

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3.1 Les prix indiqués par le Vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres éléments de prix. Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur la boutique en ligne du Vendeur.

3.2 Nous ne pouvons pas contrôler les frais supplémentaires, tels que les frais de transaction à l'étranger ou les frais transfrontaliers, ou les surtaxes imposées par votre propre banque, émetteur de carte ou méthode de paiement sélectionnée. Il se peut que Triumph n'ait pas connaissance à l'avance de l'applicabilité de tels frais ou surtaxes, et nous n'avons aucun moyen de les atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque, émetteur de carte ou méthode de paiement, ainsi que de leurs politiques respectives. L'unique engagement de Triumph à cet égard est de percevoir le montant spécifié lors du paiement dans la devise que vous avez sélectionnée.

Triumph prend très au sérieux la protection de vos données de paiement, mais il se peut que nous ne puissions pas empêcher, et ne pouvons être tenus responsables de, toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à vos informations de paiement lors de l'accès au Store ou de la passation d'une commande.

3.3 Le Client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées dans la boutique en ligne du Vendeur.

3.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

3.5 Si un mode de paiement proposé par le service de paiement "Klarna" (payment sur facture) est sélectionné, le paiement sera traité par la Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). De plus amples informations ainsi que les conditions générales de Klarna à cet égard figurent dans les informations de paiement du vendeur, qui peuvent être consultées à l'adresse Internet suivante : https://ch.triumph.com/fr/commande-informations-juridiques/Help_Payment.html

3.6 Si le mode de paiement « PayPal » est choisi, le processus de paiement se fait par le biais d’un prestataire de service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=en_CH). Ceci présuppose, entre autres, que le Client a ouvert un compte PayPal ou qu’il dispose déjà d’un tel compte.

4.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance et à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison renseignée par le Client auprès du Vendeur fait référence lors de l’exécution de la transaction.

4.2 Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l’impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l’expédition infructueuse sont à la charge du Client.

4.3 Les risques de perte et de dégradation fortuite de la marchandise vendue sont transférés sur le Client dès l’expédition de la marchandise ou la remise à une personne chargée du transport.

4.4 L’enlèvement de la marchandise par les soins du Client n’est pas possible .

En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s’appliquent.

6.1 Si le Client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit suisse à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de biens meubles, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du Client.

6.2 Si le Client est un professionnel, la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du Vendeur.

Tu as le droit de te retirer du présent contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.
La période de retrait est de quatorze jours à compter du jour où toi ou une tierce partie nommée par toi, qui n’est pas un transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou, en cas de livraisons partielles, à la date de la dernière livraison.
Afin d’exercer ton droit de livraison, tu dois informer Triumph de ta décision de retrait de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par ex. par lettre, fax ou e-mail). Tu peux utiliser le formulaire d’exemple de retrait joint, bien que ce ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer ta communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Nonobstant ton droit de rétractation légal, nous t’accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

Conséquences du retrait

Si tu te retires du contrat, nous devons te rembourser tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires résultant de ton choix d’un mode d'expédition autre que notre option économique de livraison standard), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de ta notification de résiliation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction originale, il ne te sera pas facturé de frais pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour, ou que tu envoies la preuve d’envoi de la marchandise en retour, ce qui survient le plus tôt.
Tu dois retourner ou remettre la marchandise sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où tu nous as informé de l’annulation du présent contrat. La date limite est respectée si tu envoies la marchandise avant l’expiration de la période de quatorze jours.
Nous prenons à notre charge les coûts de retour de la marchandise.
Tu ne devras payer pour toute diminution de la valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’était pas nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

PROCESSUS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Avant de retourner la marchandise, tu dois soigneusement l’emballer de façon sécurisée. S’il n’est pas possible d’emballer un produit, nous te demandons de nous contacter afin que nous arrangions le retrait de la marchandise.

Pour plus d’informations sur les retours, consulte nos instructions sur Formulaire d’exemple de retrait (Si tu souhaites te retirer du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le retourner).
À
Triumph Intertrade AG
Triumphweg 6
5330 Bad Zurzach
Suisse
Formulaire de contact.

• J’annule/nous annulons(*) par la présente le contrat que j’ai nous avons (*) conclu pour acheter les marchandises suivantes (*)/recevoir le service suivant (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom des clients
• Adresse des clients
• Signature des clients (seulement pour une notification sur papier)
• Date

(*) Supprimer si approprié

Statut : August 2023